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Dons manuels révélés dans le cadre d’un ESFP : les conséquences fiscales peuvent être lourdes.
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#Infirmiers de Haute-Savoie – Un protocole d’accord local sur les indemnités horokilométriques très critiquable
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Le professionnel de santé ne saurait être tenu responsable de tout préjudice.
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Extension de la catégorie des actes susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir : critique d’une FAQ et d’un rapport annuel d’activité de la MIVILUDES.
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A suivre : Proposition visant à porter à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé.
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Propriétaires de logements : nouvelle obligation déclarative
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Responsabilité des professionnels de santé : la faute ne peut être retenue sur le fondement d’un simple constat !
