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  • Libertés Publiques

    La recevabilité de la preuve dans le droit civil : une petite révolution

    25 juin 2024 /
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  • Droit Fiscal

    Cumul des sanctions fiscales : la proportionnalité a du sens  

    27 février 2024 /
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  • Droit Fiscal

    Commission des impôts et taxation d’office – comment exercer les garanties du contribuable  

    29 août 2023 /
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  • Non classé

    Intervention du Cabinet Beauquis Avocat aux Oséades 2023 le 30 mai 2023 de 14h à 15h

    15 mai 2023 /
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  • Droit Fiscal

    Précision importante du Conseil d’Etat sur l’obligation de déclaration des comptes à l’étranger : obligatoire même si le contribuable a agi en qualité de mandataire social d’une société commerciale étrangère.

    20 avril 2023 /
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  • Professionnels de santé

    Accident médical : ne pas omettre le préjudice résultant du caractère insuffisant de la proposition des assureurs dans le cadre d’une action en indemnisation.

    29 mars 2023 /
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    alix beauquis Aucun commentaire
  • Droit Fiscal

    Dons manuels révélés dans le cadre d’un ESFP : les conséquences fiscales peuvent être lourdes.

    14 mars 2023 /
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  • Professionnels de santé

    #Infirmiers de Haute-Savoie – Un protocole d’accord local sur les indemnités horokilométriques très critiquable

    3 mars 2023 /
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  • Professionnels de santé

    Le professionnel de santé ne saurait être tenu responsable de tout préjudice.

    2 mars 2023 /
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  • Non classé

    Extension de la catégorie des actes susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir : critique d’une FAQ et d’un rapport annuel d’activité de la MIVILUDES.

    20 février 2023 /
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Termes et conditions - Réalisation LCA Informatique
Thème Ashe par WP Royal.

LIBERTÉS PUBLIQUES

Défense & Protection

 • Contestation des actes administratifs (décrets, arrêtés, etc.) ;  

 • Contestation des décisions individuelles (administratives ou privées) ;

 • Procédures d’urgence (référé-liberté, référé-suspension) ;

 • Procédures en annulation (requête en excès de pouvoir) ;

 • Procédures en responsabilité (recours indemnitaire, recours de plein contentieux) ;

 • Intervention sur les problématiques liées à la gestion de la crise sanitaire COVID 19 ;

• Saisine des juridictions administratives et internationales.

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• Rédaction de contrats commerciaux (accords de coopération, etc.);

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