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LIBERTÉS PUBLIQUES

Défense & Protection

Maître Alix BEAUQUIS se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre dans ses domaines de compétences.

La méthode : définir la stratégie adaptée à vos besoins, afin de protéger au mieux vos intérêts. 

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  • 08 20 48 63 27

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professionnels de santé

Conseil & Contentieux

  • Litiges avec les patients ;

 

  • Litiges entre professionnels de santé ;

 

  • Procédure devant l’Ordre (Ordre des infirmiers, Ordre des médecins, Ordre des masseurs kinésithérapeutes, etc.) ;

 

  • Contentieux disciplinaire (réunion de conciliation, procédure devant la Chambre disciplinaire de première instance, procédure devant la Chambre disciplinaire nationale) ;

 

  • Actions en indemnisation devant les juridictions civiles et administratives ;

 

  • Rédaction de contrat d’exercice en commun ;

 

  • Rédaction de contrat de collaboration libérale ;

 

  • Rédaction de contrat de remplacement ;

 

  • Rédaction d’acte de cession de fonds libéral (cession de droit de présentation total ou partiel) ;

 

  • Création de structures juridiques (SCM – SELARL, etc.) ;

 

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DROIT FISCAL

Conseil & Contentieux

Contentieux fiscal

•  Assistance à contrôle fiscal;

• Réponse à proposition de rectification (Observations du contribuable );

•  Réponse à demande de renseignements ;

• Démarche de régularisation ;

• Recours devant le supérieur hiérarchique de l’Administration fiscale ;

•  Saisine de la commission des impôts et des taxes sur le chiffre d’affaires ;

• Réclamation contentieuse ;

•  Saisine des juridictions administratives et civiles ;

•  Contentieux du recouvrement (contestation des mesures conservatoires, mises en demeure, saisies administratives à tiers détenteur, etc.) ;

•  Accompagnement dans le cadre des négociations avec l’administration fiscale ;

Fiscalité interne et internationale

•  Consultation juridique et fiscale (bénéfice d’un régime fiscal, exonération de plus-values, etc.) ;

•  Stratégie d’optimisation fiscale ;

•  Analyse des conventions fiscales internationales et préconisations (choix d’implantation) ;

•  Legal opinion ;

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DROIT DES AFFAIRES

Conseil & Contentieux

• Choix de la structure juridique;

• Création de sociétés : rédaction des statuts, formalités d’immatriculation, etc. ;

• Actes de cession (fonds de commerce, fonds libéral) ;

• Modifications (mandataires, cession de titres, etc.) ;

• Rédaction de contrats commerciaux (accords de coopération, etc.);

• Contentieux contractuel et droit de la responsabilité ;

• Responsabilité contractuelle (inexécution des obligations, etc.);

• Concurrence déloyale;

• Rupture des relations commerciales;

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LIBERTÉS PUBLIQUES

Défense & Protection

 • Contestation des actes administratifs (décrets, arrêtés, etc.) ;  

 • Contestation des décisions individuelles (administratives ou privées) ;

 • Procédures d’urgence (référé-liberté, référé-suspension) ;

 • Procédures en annulation (requête en excès de pouvoir) ;

 • Procédures en responsabilité (recours indemnitaire, recours de plein contentieux) ;

 • Intervention sur les problématiques liées à la gestion de la crise sanitaire COVID 19 ;

• Saisine des juridictions administratives et internationales.

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