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Intervention du Cabinet Beauquis Avocat aux Oséades 2023 le 30 mai 2023 de 14h à 15h

Le Cabinet Beauquis Avocat a le plaisir d’intervenir sur les Oséades 2023 afin de présenter le dispositif fiscal “Pacte Dutreil”.
L’objectif de cette intervention est de permettre au public d’être sensibilisé sur le régime fiscal du pacte Dutreil, dispositif permettant d’anticiper une transmission d’entreprise en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables.
 
Il apparaît pertinent, pour anticiper la reprise d’une entreprise ou sa transmission, d’attirer l’attention du public sur les régimes fiscaux favorables existants et de faire un point sur l’actualité en la matière.
 
Il s’agira d’une présentation du dispositif fiscal et des conditions à remplir pour la mise en place d’un tel dispositif.
 
https://www.oseades.com/session/08df0d06-a1cf-ed11-9f74-000d3a2dcd55/l-arbitrage-des-droits-de-donation-dans-la-transmission-d-une-entreprise-pacte-dutreil
 
 

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LIBERTÉS PUBLIQUES

Défense & Protection

 • Contestation des actes administratifs (décrets, arrêtés, etc.) ;  

 • Contestation des décisions individuelles (administratives ou privées) ;

 • Procédures d’urgence (référé-liberté, référé-suspension) ;

 • Procédures en annulation (requête en excès de pouvoir) ;

 • Procédures en responsabilité (recours indemnitaire, recours de plein contentieux) ;

 • Intervention sur les problématiques liées à la gestion de la crise sanitaire COVID 19 ;

• Saisine des juridictions administratives et internationales.

DROIT DES AFFAIRES

Conseil & Contentieux

• Choix de la structure juridique;

• Création de sociétés : rédaction des statuts, formalités d’immatriculation, etc. ;

• Actes de cession (fonds de commerce, fonds libéral) ;

• Modifications (mandataires, cession de titres, etc.) ;

• Rédaction de contrats commerciaux (accords de coopération, etc.);

• Contentieux contractuel et droit de la responsabilité ;

• Responsabilité contractuelle (inexécution des obligations, etc.);

• Concurrence déloyale;

• Rupture des relations commerciales;