L’objectif de cette intervention est de permettre au public d’être sensibilisé sur le régime fiscal du pacte Dutreil, dispositif permettant d’anticiper une transmission d’entreprise en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables.
Il apparaît pertinent, pour anticiper la reprise d’une entreprise ou sa transmission, d’attirer l’attention du public sur les régimes fiscaux favorables existants et de faire un point sur l’actualité en la matière.
Il s’agira d’une présentation du dispositif fiscal et des conditions à remplir pour la mise en place d’un tel dispositif.
https://www.oseades.com/session/08df0d06-a1cf-ed11-9f74-000d3a2dcd55/l-arbitrage-des-droits-de-donation-dans-la-transmission-d-une-entreprise-pacte-dutreil