Actualités
Retrouvez les dernières nouveautés ici
Dons manuels révélés dans le cadre d’un ESFP : les conséquences fiscales peuvent être lourdes.
L’administration fiscale a engagé un examen contradictoire de la situation...
Lire#Infirmiers de Haute-Savoie – Un protocole d’accord local sur les indemnités horokilométriques très critiquable
A la suite d’une convention signée entre la CPAM de...
LireLe professionnel de santé ne saurait être tenu responsable de tout préjudice.
La demande d’indemnisation fondée sur la responsabilité d’un professionnel de...
LireExtension de la catégorie des actes susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir : critique d’une FAQ et d’un rapport annuel d’activité de la MIVILUDES.
Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat est venu préciser...
LireA suivre : Proposition visant à porter à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé.
Dans une proposition de loi du 15 novembre 2022, il...
LirePropriétaires de logements : nouvelle obligation déclarative
Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne...
LireResponsabilité des professionnels de santé : la faute ne peut être retenue sur le fondement d’un simple constat !
Aux termes de l’article L.1142-1 du Code de la santé...
LireObservations du contribuable sur une proposition de rectification : attention aux délais.
Dans une décision du 21 décembre 2022 (N°462224), le Conseil...
LireSuspension pour non-respect de l’obligation vaccinale : elle ne s’applique pas à tous !
Un agent public hospitalier qui exerce l’intégralité de ses missions...
Lire