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Professionnels de santé

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    #Infirmiers de Haute-Savoie – Un protocole d’accord local sur les indemnités horokilométriques très critiquable

    3 mars 2023 /
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  • Professionnels de santé

    Le professionnel de santé ne saurait être tenu responsable de tout préjudice.

    2 mars 2023 /
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    alix beauquis Aucun commentaire
  • Professionnels de santé

    Responsabilité des professionnels de santé : la faute ne peut être retenue sur le fondement d’un simple constat !

    31 janvier 2023 /
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    alix beauquis Aucun commentaire
Termes et conditions - Réalisation LCA Informatique
Thème Ashe par WP Royal.

LIBERTÉS PUBLIQUES

Défense & Protection

 • Contestation des actes administratifs (décrets, arrêtés, etc.) ;  

 • Contestation des décisions individuelles (administratives ou privées) ;

 • Procédures d’urgence (référé-liberté, référé-suspension) ;

 • Procédures en annulation (requête en excès de pouvoir) ;

 • Procédures en responsabilité (recours indemnitaire, recours de plein contentieux) ;

 • Intervention sur les problématiques liées à la gestion de la crise sanitaire COVID 19 ;

• Saisine des juridictions administratives et internationales.

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DROIT DES AFFAIRES

Conseil & Contentieux

• Choix de la structure juridique;

• Création de sociétés : rédaction des statuts, formalités d’immatriculation, etc. ;

• Actes de cession (fonds de commerce, fonds libéral) ;

• Modifications (mandataires, cession de titres, etc.) ;

• Rédaction de contrats commerciaux (accords de coopération, etc.);

• Contentieux contractuel et droit de la responsabilité ;

• Responsabilité contractuelle (inexécution des obligations, etc.);

• Concurrence déloyale;

• Rupture des relations commerciales;

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