Professionnels de santé
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Accident médical : ne pas omettre le préjudice résultant du caractère insuffisant de la proposition des assureurs dans le cadre d’une action en indemnisation.
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#Infirmiers de Haute-Savoie – Un protocole d’accord local sur les indemnités horokilométriques très critiquable
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Le professionnel de santé ne saurait être tenu responsable de tout préjudice.
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Responsabilité des professionnels de santé : la faute ne peut être retenue sur le fondement d’un simple constat !
