Professionnels de santé
-
Accident médical : ne pas omettre le préjudice résultant du caractère insuffisant de la proposition des assureurs dans le cadre d’une action en indemnisation.
-
#Infirmiers de Haute-Savoie – Un protocole d’accord local sur les indemnités horokilométriques très critiquable
-
Le professionnel de santé ne saurait être tenu responsable de tout préjudice.
-
Responsabilité des professionnels de santé : la faute ne peut être retenue sur le fondement d’un simple constat !