Beauquis Avocat

Beauquis Avocat
  • Accueil
  • Votre Avocat
  • Compétences
  • DEVIS
  • Actualités
  • Accueil
  • Votre Avocat
  • Compétences
  • DEVIS
  • Actualités

Non classé

  • Non classé

    Extension de la catégorie des actes susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir : critique d’une FAQ et d’un rapport annuel d’activité de la MIVILUDES.

    20 février 2023 /
    lire la suite
    alix beauquis Aucun commentaire
  • Non classé

    A suivre : Proposition visant à porter à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé.

    8 février 2023 /
    lire la suite
    alix beauquis Aucun commentaire
Termes et conditions - Réalisation LCA Informatique
Thème Ashe par WP Royal.

LIBERTÉS PUBLIQUES

Défense & Protection

 • Contestation des actes administratifs (décrets, arrêtés, etc.) ;  

 • Contestation des décisions individuelles (administratives ou privées) ;

 • Procédures d’urgence (référé-liberté, référé-suspension) ;

 • Procédures en annulation (requête en excès de pouvoir) ;

 • Procédures en responsabilité (recours indemnitaire, recours de plein contentieux) ;

 • Intervention sur les problématiques liées à la gestion de la crise sanitaire COVID 19 ;

• Saisine des juridictions administratives et internationales.

Contactez nous

DROIT DES AFFAIRES

Conseil & Contentieux

• Choix de la structure juridique;

• Création de sociétés : rédaction des statuts, formalités d’immatriculation, etc. ;

• Actes de cession (fonds de commerce, fonds libéral) ;

• Modifications (mandataires, cession de titres, etc.) ;

• Rédaction de contrats commerciaux (accords de coopération, etc.);

• Contentieux contractuel et droit de la responsabilité ;

• Responsabilité contractuelle (inexécution des obligations, etc.);

• Concurrence déloyale;

• Rupture des relations commerciales;

Contactez nous